{"id":1008,"date":"2017-05-13T15:36:23","date_gmt":"2017-05-13T13:36:23","guid":{"rendered":"http:\/\/www.senya.fr\/?page_id=1008"},"modified":"2017-05-13T15:36:23","modified_gmt":"2017-05-13T13:36:23","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/senya.bacopa-consulting.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n
\n
\n\n \n
\n
\n

\n Mentions l\u00e9gales <\/h1>\n <\/div>\n
\n <\/div>\n <\/div>\n\n <\/div>\n <\/div>\n \n\n\n\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\n\n\t\t<\/div>\n\n\t\t\n\n\t\t
\n\t\t\t\n\n
\n\n\n\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\n\t\t\t\n\n

1. Pr\u00e9sentation du site<\/h2>\n

En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.senya.fr l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n

Propri\u00e9taire : SENYA INTERNATIONAL SAS \u2013 RCS Roubaix-Tourcoing 753412667<\/p>\n

Si\u00e8ge social : 47 avenue de Flandre – 59290 Wasquehal \u2013 France<\/p>\n

Responsable de la publication : Jinli OU<\/p>\n

Cr\u00e9ateur et webmaster : Bertrand BELY<\/p>\n

H\u00e9bergeur : OVH \u2013 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France<\/p>\n

 <\/p>\n

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h2>\n

L\u2019utilisation du site www.senya.fr implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site www.senya.fr sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n

Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par www.senya.fr, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.
Le site www.senya.fr est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par le responsable de la publication. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n

 <\/p>\n

3. Description des services fournis<\/h2>\n

Le site www.senya.fr a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

SENYA INTERNATIONAL SAS s\u2019efforce de fournir sur le site www.senya.fr des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n

Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site www.senya.fr sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.senya.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n

 <\/p>\n

4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h2>\n

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour.<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\n\n\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\n\t\t\t\n\n

5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h2>\n

SENYA INTERNATIONAL SAS est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.
Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de SENYA INTERNATIONAL SAS.<\/p>\n

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

 <\/p>\n

6. Limitations de responsabilit\u00e9<\/h2>\n

SENYA INTERNATIONAL SAS ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site propri\u00e9taire, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n

SENYA INTERNATIONAL SAS ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site www.senya.fr.<\/p>\n

Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. SENYA INTERNATIONAL SAS se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, SENYA INTERNATIONAL SAS se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>\n

 <\/p>\n

7. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b078-17 du 06\/01\/1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, ce site fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9 (CNIL). Le Client est inform\u00e9 que ses donn\u00e9es font l\u2019objet d\u2019un traitement permettant au Vendeur de pouvoir lui offrir les diff\u00e9rents services propos\u00e9s par le Site.
Ainsi, le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client \u00e0 fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la CNIL sous le num\u00e9ro : 2077804.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 27 de la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification ou de suppression de ses donn\u00e9es collect\u00e9es en nous contactant \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@senya.fr<\/p>\n

Les informations qui nous seront transmises par client ne seront en aucuns cas  communiquer \u00e0 un tiers et ne feront l\u2019objet de prospection commerciale.<\/p>\n

Toutes les informations donn\u00e9es par clients seront conserv\u00e9es durant toute la dur\u00e9e l\u00e9gale, \u00e0 savoir un an.<\/p>\n

 <\/p>\n

8. Droit applicable<\/h2>\n

Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site www.senya.fr est soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n

 <\/p>\n

9. Cr\u00e9dits<\/h2>\n

Ce site internet a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 en utilisant la solution open-source WordPress.<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\n\n<\/div>\n\n\t\t<\/div>\n\n\t\t\n